Article LO274 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Jurisprudence appliquant l'article LO274 du Code électoral
- Loi organique modifiant les dispositions de l'article L.O. 274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 6 juillet 1976 par le Premier Ministre conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique modifiant les dispositions de l'article…
- Loi organique modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition du Sénat
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 4 juillet 1966 par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique modifiant les dispositions de l'article…
- Loi organique relative à l'élection des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu la Constitution et notamment ses articles 25, 46, 61 et 62 ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.