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En vigueur

Article LO274 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Jurisprudence appliquant l'article LO274 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.