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En vigueur

Article LO119 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions…

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.