Article LO119 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions…
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Jurisprudence appliquant l'article LO119 du Code électoral
- Loi organique modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée Nationale
Le Conseil constitutionnel, Saisi le 4 juillet 1966 par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique modifiant les dispositions de l'article…
- Loi organique modifiant les dispositions du code électoral relatives à la représentation des départements du sein des assemblées…
notamment ses articles 25, 46, 61 et 62 ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu le code électoral et…
- Loi organique modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationale
la Constitution et notamment ses articles 25, 46, 61 et 62 ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu le…
- Loi organique modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationale
son article LO 119 ; Ouï le rapporteur en son rapport ; 1. … Considérant que la loi organique dont le Conseil constitutionnel est saisi, avant promulgation, aux fins d'appréciation de sa conformité à la Constitution, a…
- Loi organique relative à l'élection des députés de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu la Constitution et notamment ses articles 25, 46, 61 et 62 ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.