Article L558-6 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2011 · Partie législative > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte > Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique > Chapitre…
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.