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En vigueur

Article L558-44 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie législative > Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires > Titre II : Organisation du référendum > Chapitre Ier : Dispositions générales

Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet ou la proposition de loi soumis au référendum, décide à la majorité des suffrages exprimés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.