Article L502 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2013 · Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection…
Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
1° Du député et du sénateur ;
2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.