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En vigueur

Article L480 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 22 février 2007 · Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection…

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.

Jurisprudence appliquant l'article L480 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.