Article L416 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 22 avril 2000 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la…
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
Jurisprudence appliquant l'article L416 du Code électoral
- Conseil d'État, 16 mai 2023, n° 474130
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L…
- Conseil d'État, Juge des référés, 16/05/2023, 474130, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article L…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.