Article L403 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 22 avril 2000 · Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des…
Dans chaque province, une commission de propagande est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie art. 7
- Créé par Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer art. 4
- Cite Code électoral art. R237
- Cite Code électoral art. R237
- Cite Code électoral art. R237
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.