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En vigueur

Article L378 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre VII : Opérations préparatoires au…

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.