Article L364 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et…
L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
- Cite Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 (V)
- Modifie Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 30 art. 30
- Cite Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 30 (V) art. 30
- Cite Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 (V)
- Cite Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
- Cite Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4422-2 (V) art. L4422-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.