Aller au contenu
En vigueur

Article L335 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2015 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Jurisprudence appliquant l'article L335 du Code électoral

Toute la jurisprudence sur cet article (21)

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.