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En vigueur

Article L224-13 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er mars 2020 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions…

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.