Article L224-1 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er mars 2020 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions…
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
Jurisprudence appliquant l'article L224-1 du Code électoral
- Tribunal administratif de Nancy, 23 juillet 2026, n° 2601023
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. … article L . 224 - 1 du code de la sécurité intérieure. / Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et…
- M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Au vu des textes suivants : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code électoral ; - le code de la santé publique ; - la loi n°…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon art. 1
- Cite Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) art. 19
- Cite Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) art. 19
- Cite Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) art. 19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.