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En vigueur

Article Annexe tableau n° 5 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011 · Annexes > Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

SÉRIE ASÉRIE BSÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre95Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales94Bas-Rhin à Yonne68
Guyane1La Réunion3Essonne à Yvelines47
Guadeloupe, Martinique5
9697120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française1Nouvelle-Calédonie1Mayotte2
Iles Wallis-et-Futuna1Français établis hors de France4Saint-Pierre-et-Miquelon1
Français établis hors de France4Français établis hors de France4
Total102102127

II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE ASÉRIE BSÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre103Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales94Bas-Rhin à Yonne68
Guyane2La Réunion3Essonne à Yvelines47
Guadeloupe, Martinique5
10597120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française2Nouvelle-Calédonie1Mayotte2
Iles Wallis-et-Futuna1Français établis hors de France4Saint-Pierre-et-Miquelon1
Français établis hors de France4Français établis hors de France4
Total114102127

III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

SÉRIE 1SÉRIE 2
Représentation des départements
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales97Ain à Indre103
Seine-et-Marne6Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)62
Essonne à Yvelines47Guyane2
Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion11
161167
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française2
Saint-Barthélemy1
Saint-Martin1
Saint-Pierre-et-Miquelon1Iles Wallis-et-Futuna1
Nouvelle-Calédonie2Français établis hors de France6
Français établis hors de France6
Total170178

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.