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En vigueur

Article R8124-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 15 avril 2017 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre IV : De la déontologie des…

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.

Jurisprudence appliquant l'article R8124-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.