Article R8121-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre Ier : Échelon central >…
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.
Jurisprudence appliquant l'article R8121-15 du Code du travail
- Délibération n° 2018-368 du 20 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à diverses dispositions…
Le projet de décret tire les conséquences de la modification législative en corrigeant les renvois faits aux articles de la partie législative du code du travail . … de contrôle de l’inspection du travail ou par le…
- Conseil d'État, 4ème chambre, 19/12/2018, 411554, Inédit au recueil Lebon
code du travail ; Sur l'entretien consacré à la prévention des conflits d'intérêts : 6. … R . 8121 - 15 du code du travail ; En ce qui concerne l'entretien dans son principe : 7.
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 26/03/2024, 23PA03022, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du travail , - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions de…
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/04/2025, 24PA02402, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 de ce code : "…
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 26/03/2024, 23PA03027, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du travail , - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions de…
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 26/03/2024, 23PA03029, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du travail , - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions de…
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 26/03/2024, 23PA03032, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code du travail , - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions de…
- Tribunal administratif de Melun, 2 avril 2024, n° 2200350
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R. 8122-3 de ce code : " Sans préjudice des dispositions de…
Textes liés
- Crée Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 août 2018 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code des transports - art. R3120-40 (V) art. R3120-40
- Cite Code du travail - art. R8113-3-3 (V) art. R8113-3-3
- Cite Code du travail - art. R8122-3 (VD) art. R8122-3
- Cite Code du travail - art. R8124-4 (VD) art. R8124-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.