Article R7524-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La…
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : "mois de mai à octobre inclus" sont remplacés par les mots : "mois de juillet à décembre inclus".
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.