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En vigueur

Article R742-39 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 13 mars 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions > Titre IV : Transports et télécommunications. > Chapitre II : Marins. > Section 7 : Contrôle…

Les formalités mentionnées aux articles R. 320-1 à R. 320-5 sont réputées accomplies dès lors qu'il a été satisfait aux obligations prévues par les articles 11 à 15-1 du code du travail maritime.

Jurisprudence appliquant l'article R742-39 du Code du travail

  • Cour d'appel de Nîmes, 12 mars 2008, n° 07/00004

    Enfin, à l'assiette revalorisée, est appliqué pour la période antérieure au 1 octobre 1967, le taux représentatif de la part du risque vieillesse dans les assurances sociales, égal à celui mentionné à l'article R 742 -…

  • Cour d'appel de Nîmes, 12 mars 2008, 07/00004

    Enfin, à l'assiette revalorisée, est appliqué pour la période antérieure au 1 octobre 1967, le taux représentatif de la part du risque vieillesse dans les assurances sociales, égal à celui mentionné à l'article R 742 -…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.