Aller au contenu
En vigueur

Article R742-19 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 13 mars 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions > Titre IV : Transports et télécommunications. > Chapitre II : Marins. > Section 4 : Règlements…

Pour l'application à la marine marchande des articles R. 524-1 à R. 524-13, le directeur régional des affaires maritimes exerce les attributions conférées au directeur régional du travail et de l'emploi.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.