Article R7345-11 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 11 novembre 2021 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une…
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.