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En vigueur

Article R7343-84 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 15 juin 2022 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une…

Les candidatures des organisations de plateformes sont déposées par voie électronique auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions fixées par décision du directeur général. Cette décision fixe notamment la période de dépôt des candidatures.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.