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En vigueur

Article R7124-28 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 16 mars 2009 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…

L'emploi et la sélection d'un enfant scolarisé mentionné à l'article L. 7124-8 ne sont autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.