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En vigueur

Article R7124-14 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 27 août 2011 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…

La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.