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En vigueur

Article R7123-8 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 27 août 2011 · Partie réglementaire > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…

Toute personne établie sur le territoire national qui exerce une activité de placement de mannequins à titre onéreux doit être titulaire d'une licence d'agence de mannequins.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.