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En vigueur

Article R6511-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions générales

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : "de la région de résidence de la personne" sont remplacés par les mots : "du Département de Mayotte".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.