Article R6411-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime…
La mise en œuvre des missions du service public mentionné à l'article L. 6411-1 permet, notamment, à toute personne de bénéficier gratuitement d'une information sur les principes et les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 6111-1, sur les modalités de financement des actions permettant d'y accéder et sur l'identification, le cas échéant en s'appuyant sur un bilan de compétences, des certifications professionnelles qui sont en rapport direct avec son expérience.
Cette information est délivrée par l'intermédiaire du portail numérique mentionné à l'article R. 6411-2 et est également rendue disponible auprès des opérateurs de conseil en évolution professionnelle mentionnés à l'article L. 6111-6 et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 6111-3 agissant dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à ce même I.
Textes liés
- Crée Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail - art. L6111-1 (V) art. L6111-1
- Cite Code du travail - art. L6111-3 (V) art. L6111-3
- Cite Code du travail - art. L6111-6 (V) art. L6111-6
- Cite Code du travail - art. L6411-1 (V) art. L6411-1
- Cite Code du travail - art. R6411-2 (V) art. R6411-2
- Cite Code du travail - art. R6412-2 (V) art. R6412-2
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience art. 2
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. L6111-1
- Cite Code du travail art. R6412-2
- Cite Code du travail art. R6411-2
- Cite Code du travail art. L6411-1
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. L6411-1
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. L6411-1
- Cite Code du travail art. L6411-1
- Cite Code du travail art. L6111-3
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.