Article R6341-49 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 27 avril 2015 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées à la présente section.
Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 6 art. 6
- Cite Code du travail - art. R6341-52 (V) art. R6341-52
- Cite Code du travail - art. R6523-10 (V) art. R6523-10
- Concordance Code du travail - art. R963-1 al 1 et 2 (Ab) art. R963-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R718-24 (V) art. R718-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.