Article R6341-33 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Les rémunérations dues aux stagiaires sont liquidées sur demande établie par les intéressés le premier jour du stage. Le directeur de l'établissement ou du centre de formation certifie :
1° Les mentions portées sur la demande et relatives au stage ;
2° Que cette demande est comprise dans les limites de l'effectif agréé au titre du stage considéré par la décision prévue aux articles R. 6341-6 et R. 6341-7.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. D5316-16 (V) art. D5316-16
- Cite Code du travail - art. R6341-14 (V) art. R6341-14
- Cite Code du travail - art. R6341-34 (VD) art. R6341-34
- Cite Code du travail - art. R6341-6 (V) art. R6341-6
- Cite Code du travail - art. R6341-7 (V) art. R6341-7
- Concordance Code du travail - art. R961-8 al 1 à 3 (Ab) art. R961-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.