Article R6341-15 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Les durées des stages sont les suivantes :
1° Stages à temps plein :
a) Durée maximum : trois ans ;
b) Durée minimum : quarante heures ;
c) Durée minimum hebdomadaire : trente heures ;
2° Stages à temps partiel :
a) Durée maximum : trois ans ;
b) Durée minimum : quarante heures.
Jurisprudence appliquant l'article R6341-15 du Code du travail
- Tribunal administratif de Poitiers, 15 juin 2023, n° 2300784
. / Les actions de formation susceptibles de donner lieu au versement de la rémunération de fin de formation doivent permettre à la fois d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 avril 2024, n° 2215147
. / Les actions de formation susceptibles de donner lieu au versement de la rémunération de fin de formation doivent permettre à la fois d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du…
- Tribunal administratif de Nancy, 11 juillet 2025, n° 2402692
Vu : - le code du travail ; - la délibération 2023-52 du 13 décembre 2023 ; - l'instruction n°2024-6 du 7 février 2024 ; - le code de justice administrative. … Toutefois, la durée cumulée de versement de l'allocation…
- Tribunal administratif de Paris, 29 septembre 2022, n° 2203349
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … R . 6341 - 15 du code du travail , soit trois ans. () ".
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.