Article R6341-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier…
Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.