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En vigueur

Article R6331-66 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 10 décembre 2012 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…

Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les dispositions de l'article R. 6332-63.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.