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En vigueur

Article R6322-77 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre…

La décision de refus ou de report de congé est prise après avis du comité social et économique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.