Article R6222-60 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la troisième année.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau art. 2
- Cite Code du travail art. D6222-26
- Cite Code du travail art. D6222-26
- Cite Code du travail art. D6222-26
- Cite Code du travail art. D6222-26
- Cite Code du travail art. D6235-3
- Cite Code du travail art. D6235-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.