Article R6222-59 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau art. 2
- Cite Code du travail art. D6235-3
- Cite Code du travail art. D6235-14
- Cite Code du sport art. L221-2
- Cite Code du sport art. L221-2
- Cite Code du sport art. L221-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.