Article R6222-45 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. D6235-14 (V) art. D6235-14
- Cite Code du travail - art. D6235-5 (V) art. D6235-5
- Concordance Code du travail - art. R119-72 (Ab) art. R119-72
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V) art. L241-6
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R119-72
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L241-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.