Article R6123-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des…
France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre du marché public prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V) art. Annexe 4-1
- Cite Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (V) art. Annexe 4-2
- Cite Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L6111-6 art. L6111-6
- Cite Code du travail - art. R6123-28 (VD) art. R6123-28
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle art. 1
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
- Cite Code du travail art. L6111-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.