Article R6113-16 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 9 juin 2025 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…
Les ministères et organismes certificateurs assurent la préparation à l'acquisition d'une certification professionnelle mentionnée à l'article L. 6113-5 ou d'une certification ou d'une habilitation mentionnée à l'article L. 6113-6, ainsi que l'évaluation des candidats inscrits aux sessions d'examen conduisant à leur obtention.
Toutefois, à défaut d'assurer eux-mêmes les missions mentionnées au premier alinéa, les ministres et organismes certificateurs peuvent habiliter les organismes tiers à fournir une ou plusieurs des prestations correspondantes dans les conditions prévues par la présente sous-section.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Modifie Décret n°2025-500 du 6 juin 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-748 du 1er août 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 15 octobre 2026 (V)
- Cite Arrêté du 15 octobre 2026 - art. (V)
- Cite Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code du travail - art. D6224-2 (V) art. D6224-2
- Cite Code du travail - art. D6235-15 (V) art. D6235-15
- Cite Code du travail - art. D6235-2 (M) art. D6235-2
- Cite Code du travail - art. D6275-2 (V) art. D6275-2
- Cite Code du travail - art. L6113-5 art. L6113-5
- Cite Code du travail - art. L6113-6 art. L6113-6
- Cite Code du travail - art. R6113-11 (V) art. R6113-11
- Cite Code du travail - art. R6113-16-1 (V) art. R6113-16-1
- Cite Code du travail - art. R6113-16-2 (V) art. R6113-16-2
- Cite Code du travail - art. R6113-16-5 (V) art. R6113-16-5
- Cite Code du travail - art. R6113-17 (Ab) art. R6113-17
- Cite Code du travail - art. R6113-8-1 (V) art. R6113-8-1
- Cite Code du travail - art. R6113-9 (V) art. R6113-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.