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En vigueur

Article R6111-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes…

Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé "Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO".

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.