Article R5524-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-3 :
1° Au premier alinéa, après les mots : "régime d'assurance", il est inséré les mots : "applicable à Mayotte" ;
2° Au 2°, après les mots : "régime d'assurance", il est inséré les mots : "applicable à Mayotte".
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.