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En vigueur

Article R5522-89 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Les mots : "de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale" sont remplacés par les mots : "de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.