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En vigueur

Article R5511-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 30 mai 2014 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques" sont remplacées par la référence au "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon".

Jurisprudence appliquant l'article R5511-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.