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En vigueur

Article R5332-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 15 février 2010 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI > Chapitre II : Conditions de publication et…

La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.