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En vigueur

Article R5323-7 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre II : Placement > Chapitre III : Placement privé. > Section 1 : Transmission d'informations.

L'agence de placement privée adresse régulièrement au préfet des renseignements d'ordre statistique sur son activité de placement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.