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En vigueur

Article R5315-5 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation…

Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :

1° Un comité d'audit ;

2° Un comité stratégique ;

3° Un comité des nominations et des rémunérations.

Les membres de chaque comité sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du président. L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions de ces comités.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.