Article R5213-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des…
Les centres de préorientation et les organismes de placement spécialisés concluent une convention avec la maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles afin de coordonner leurs interventions auprès des personnes handicapées.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L146-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.