Article R5213-27 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des…
Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Concordance Code du travail - art. R323-41-1 (Ab) art. R323-41-1
- Cite Code du travail - art. R5213-2 (VD) art. R5213-2
- Cite Code du travail - art. R5213-29 (VD) art. R5213-29
- Cite Code du travail - art. R5213-30 (VD) art. R5213-30
- Cite Code du travail - art. R5213-9 (VD) art. R5213-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.