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En vigueur

Article R5213-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des…

Le pilotage des actions du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées associe :

1° L'Etat ;

2° Le service public de l'emploi ;

3° L'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ;

4° Le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique ;

5° Les organismes de placement spécialisés.

Jurisprudence appliquant l'article R5213-1 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.