Article R5131-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé…
L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L522-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.