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En vigueur

Article R5131-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé…

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

2° Les chômeurs de longue durée ;

3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

5° Les personnes en situation de handicap.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.