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En vigueur

Article R5122-25 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.